Charte d'Utilisation des Services (CUS)

Les inscriptions au service d'hébergement sont gratuites et ouvertes à tous, toutefois, les sites hébergés se doivent de respecter les conditions suivantes.

Sont interdits :

  • Les sites à contenu illégal ou commercial,
  • Les sites visant à mettre à la disposition des visiteurs des fichiers volumineux en grand nombre,
  • Les sites visant à stocker ou échanger des fichiers volumineux (>3,5Mo),
  • Les fichiers du type vidéo, son, et logiciels, ceux-ci pouvant être hébergés sur des sites dédiés à cet effet (youtube, myspace, megaupload, etc). Dans l'optique de préserver une qualité de service maximum,
  • Les sites incitant à la violence, à la haine raciale ou politique,
  • Les sites à contenu pornographique ou réservés aux adultes,
  • Les sites visant à nuire au bon fonctionnement des serveurs ou à l'image d'Optis-Heberge,
  • Les sites ne respectant pas la règlementation française,
  • Les sites dont les informations données lors de l'inscription ne sont pas valides et pertinentes (ces informations sont souvent revérifiés!),
  • Les sites dont la responsabilité éditoriale (civile et pénale) des pages publiées n'est pas endossées par le responsable du site (le responsable du site est la personne/entité ayant fait la demande d'hébergement),
  • Les sites ayant un contenu dénigrant, diffamatoire ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public,
  • Les sites faisant de la publicité, des liens, proposant du contenu ou des conseils allant à l’encontre de la loi sur les droits d’auteur,
  • Les sites contenant des procédés permettant d’envoyer des spams depuis les serveurs d'Optis-Heberge,
  • Les sites qui ne respectent pas les conditions de l'offre d'hébergement gratuit.

Sont privilégiés lors des demandes d'inscription :

  • Les sites traitant de libre,
  • Les sites d'association,
  • Les projets prometteurs...

Sont refusés lors des demandes d'inscription :

  • Les sites religieux (trop de polémique et de risque de hacking et donc de mise en danger des autres utilisateurs du service),
  • Les sites commerciaux (site vitrine possible par contre).

Engagements de l'hébergé :

  • Respecter les présentes conditions (en cas de non respect, avertissement la première fois, puis suppression du compte),
  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription (en cas de non respect, le compte sera bloqué ou la demande ne sera pas traitée) et en tout temps, tant que votre compte existe,
  • Les adresses "jetables" ne sont pas acceptés, les mails d'informations, d'activations et demandes de mots de passes ne pourraient vous être envoyés.

Engagement de l'hébergeur :

  • Maintenir la meilleure qualité de service possible,
  • Tenir au courant des modifications effectuées sur les serveurs (dans la mesure du possible),
  • Fournir un support aux services le plus efficace possible.
  • Respecter la vie privée des hébergés en protégeant l'accès au données de ceux-ci,
  • Respecter la vie privée des hébergés en ne revendant aucune information les concernant,
  • À supprimer définitivement les données vous concernant sous 24h maximum, à votre demande, y compris des sauvegardes, conformément à la loi Informatique et liberté.

Limitation du service :

  • Optis-Heberge se réserve le droit de supprimer un compte et un site de son service si une de ces conditions n'est pas respectées ou pour toute autre raison sans avoir à fournir de justification,
  • Optis-Heberge peut notamment supprimer un site sans contenu et visiblement abandonné par son webmaster,
  • Optis-Heberge se réserve le droit de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour,
  • Optis-Heberge ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles des utilisateurs du service. L'utilisateur accepte et reconnait qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site ou ses pages personnelles. L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Optis-Heberge de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.
  • Les utilisateurs du service ne pourront en aucun cas demander à Optis-Heberge des indemnités sous quelque forme que ce soit en cas de suspension du service, de pertes de données ou de fermeture de celui-ci.

Le choix de l'acceptation ou du refus de nouveaux hébergements est fait par l'équipe d'administration, cette équipe se réserve le droit de refuser des sites internet sans devoir donner le motif du refus.

Informatique et libertés :

Lors de l'inscription, vous acceptez que soit recueillies, traitées et stockées des informations vous concernant, dans un objectif de respect de la loi en cas de litige.

Les informations stockées sont :

  • Vos nom et prénom,
  • Votre adresse email,
  • Vos pseudo, et mot de passe,
  • L'URL, le titre et la description de votre site,
  • Votre IP au moment de l'inscription,
  • Les date et heure au moment de l'inscription.


Lors de la connexion et de l'utilisation de l'Optis-Admin Panel (OAP) et de l'utilisation des services proposés en général, vous acceptez que soit recueillies, traitées et stockées des informations vous concernant, dans un objectif de respect de la loi en cas de litige.

Les informations stockées sont :

  • Vos nom et prénom,
  • Votre adresse email,
  • Vos fichiers (FTP, Base de données, emails) ainsi que leur contenu,
  • Vos pseudo, et mot de passes,
  • L'URL, le titre et la description de votre site,
  • Votre IP au moment de la connexion.
  • Les date et heure au moment de la connexion à l'OAP.


Toutes ces données font l'objet d'un stockage et d'un accès sécurisé, restreint par un ou plusieurs mot de passes, et chiffrés par le biais d'un certificat SSL de classe 2.

Sont exclus les fichiers destinés à être visible sur internet par le biais du site internet de l'hébergé, qui eux ne sont pas restreins par mot de passe (mais peuvent être chiffrés via le protocole HTTPS).


Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant en vous adressant à l'administrateur du service (merci de préciser vos nom, prénom, adresse e-mail, et url du site) :

  • par mail à l'adresse admin AROBASE optis-heberge POINT fr,
  • ou directement par la fonction "Supprimer mon Compte" dans l'OAP.

Mise à jour des conditions de l'offre :

Les conditions de l'offre d'hébergement gratuit peuvent être modifiées. Les hébergés seront alors avertis grâce à une annonce sur le site.

Dans le cas ou les nouvelles conditions ne seraient pas acceptées par l'hébergé, il devra demander la fermeture de son compte. Si l'hébergé ne demande pas la fermeture de son compte, les conditions seront considérées comme accéptées.



Fais sur la base de la charte du site Exen.fr.


[MàJ] 29/05/2010